ARCHONTE · Procédures judiciaires

Mandataires judiciaires

Garder le fil documentaire de chaque procédure.

Le point décisifRetrouver, pour une procédure donnée, ce qui a été reçu, complété puis transmis, avec les références de chaque version.

Voir un cas concret Déjà décidé ? Ouvrir mon registre Essayer le registre pour mon métier

Un cas concret, un essai libre ou l’accès direct aux offres : choisissez votre point de départ. Ouverture à partir de 1 600 € pour 12 mois.

Le registre en situation

Une pièce rectifiée arrive après une première transmission dans une procédure de redressement.

L’étude doit distinguer la réception initiale, le complément et la version effectivement transmise, sans modifier la trace antérieure.

Exemple fictif destiné à illustrer la structuration documentaire.

Ce qu’il faut regarder dans cet exempleLa réception, la version rectifiée, la demande de complément et la transmission : chaque trace appartient à la même procédure, avec ses sources et ses deux repères temporels.

01Ce qui se passe

Lecture chronologique5 moments à relier

01J1Pièce initiale reçue et rattachée à la procédure
02J2Deux états successifs du relevé conservés
03J3Complément documentaire demandé
04J4Retour documenté reçu du déclarant
05J6Version 02 transmise au destinataire autorisé

02Ce que le registre retient

PérimètreÉtude · procédures séparées

6 sources3 acteurs2 versions

Courriel de réceptionRéférence du dossier · origine déclarée
Situé
Relevé · versions 01 et 02Rectification reliée à sa source
Situé
Demande de complémentSujet : pièces et créances déclarées
Situé
Courriel et référence de pièceDate déclarée et enregistrement UTC distincts
Situé
Trace de transmission déclaréeVersion transmise identifiée
Situé

Date déclarée de l’événementEnregistrement ARCHONTE · UTC

01J1Pièce initiale reçue et rattachée à la procédure
Le registre retientCourriel de réceptionRéférence du dossier · origine déclarée
02J2Deux états successifs du relevé conservés
Le registre retientRelevé · versions 01 et 02Rectification reliée à sa source
03J3Complément documentaire demandé
Le registre retientDemande de complémentSujet : pièces et créances déclarées
04J4Retour documenté reçu du déclarant
Le registre retientCourriel et référence de pièceDate déclarée et enregistrement UTC distincts
05J6Version 02 transmise au destinataire autorisé
Le registre retientTrace de transmission déclaréeVersion transmise identifiée

Deux repères distinctsDate déclarée de l’événementEnregistrement ARCHONTE · UTC

Au moment de restituer

Le collaborateur retrouve la version transmise et le complément arrivé ensuite. Chaque élément reste dans le dossier de la procédure autorisée.

La trace décrit les éléments déclarés. Elle n’admet aucune créance, ne calcule aucun délai procédural et ne produit ni acte ni décision judiciaire.

Périmètre du registre

Un ensemble explicite. Des unités séparées.

01 · Ensemble couvertUn portefeuille de 1, 3 ou 5 dossiers de procédure actifs dans une même étude, selon l’offre. Chaque procédure garde son dossier et ses accès distincts.

02 · Repères reliésSauvegarde et redressement judiciaire · Liquidation judiciaire · Suivi déclaré de l’exécution du plan

03 · Séparation interneUne procédure identifiée par sa référence dans l’étude compte pour une place active. Créanciers, pièces, diligences déclarées et phases successives restent dans le même dossier. Une procédure distincte garde son propre dossier, y compris pour le même débiteur.

Voir les possibilités de chaque profondeur pour Mandataires judiciaires

Ce que chaque profondeur vous permet

Un socle complet. Des lectures plus précises.

Horodatage UTC inclus dans les trois offres, dès Courante.

Chaque fait confirmé et chaque correction portent leur date d’enregistrement UTC. Sources, versions, corrections, horodatage UTC et PDF sont présents dans les trois offres.

CouranteCapacité incluse1 dossier de procédure actif · contenu sans quota commercialUne procédure identifiée par sa référence dans l’étude compte pour une place active. Créanciers, pièces, diligences et phases successives restent dans ce dossier. Une procédure distincte, même pour le même débiteur, garde son propre dossier. L’archivage libère une place ; la réactivation la reprend, sans compteur annuel de créations.

Chronologie et PDF complet

Horodatage UTC inclusLe socle documentaire completFaits et sources reliés dans la chronologieAnciennes versions et corrections conservéesPDF complet du dossierExemple métierPièces reçues, demandes de complément, versions et transmissions dans le PDF complet de la procédure.

Relire les réceptions, compléments, diligences déclarées et transmissions d’une procédure dans leur chronologie.

Chronologie, sources, versions et PDF du dossier.Essayer la profondeur courante

RenforcéeCapacité incluse3 dossiers de procédure actifs · contenu sans quota commercialUne procédure identifiée par sa référence dans l’étude compte pour une place active. Créanciers, pièces, diligences et phases successives restent dans ce dossier. Une procédure distincte, même pour le même débiteur, garde son propre dossier. L’archivage libère une place ; la réactivation la reprend, sans compteur annuel de créations.

PDF ciblés par auteur, sujet ou période

Horodatage UTC inclusTout Courante est inclus. En plus :Sélection par auteur déclaréSélection par sujet du dossierSélection par période, selon la date déclarée des faitsExemple métierUn PDF limité à une créance référencée, une diligence ou aux échanges d’un auteur sur une période.

Préparer un PDF limité à une créance référencée, une diligence, un auteur déclaré ou une période, dans la seule procédure choisie.

Le socle Courante reste inclus.Essayer la profondeur renforcée

ApprofondieCapacité incluse5 dossiers de procédure actifs · contenu sans quota commercialUne procédure identifiée par sa référence dans l’étude compte pour une place active. Créanciers, pièces, diligences et phases successives restent dans ce dossier. Une procédure distincte, même pour le même débiteur, garde son propre dossier. L’archivage libère une place ; la réactivation la reprend, sans compteur annuel de créations.

État historique et index croisés

Horodatage UTC inclusTout Renforcée est inclus. En plus :PDF des faits et versions déjà consignés à la date choisieIndex des auteurs et des sujetsIndex des transmissions déclaréesExemple métierLes faits et versions consignés avant une transmission, avec les index des auteurs, sujets et transmissions de la procédure.

Retrouver les faits et versions déjà consignés à une date UTC, avant une transmission ou la réception d’un complément.

Le socle et les sélections ciblées restent inclus. Retrouver les auteurs, sujets et transmissions déclarées de la procédure, sans admission de créance ni qualification juridique.Essayer la profondeur approfondie

Comparer les capacités et le contenu des trois offres

Capacités incluses et fonctions documentaires de chaque offre.
Contenu du registre	Courante	Renforcée	Approfondie
Capacité incluse	1 dossier de procédure actif · contenu sans quota commercial	3 dossiers de procédure actifs · contenu sans quota commercial	5 dossiers de procédure actifs · contenu sans quota commercial
Horodatage UTC des faits et corrections	Inclus	Inclus	Inclus
Sources, anciennes versions et PDF complet	Inclus	Inclus	Inclus
PDF ciblés par auteur, sujet ou période	Non inclus	Inclus	Inclus
État historique à une date choisie	Non inclus	Non inclus	Inclus
Index croisés des auteurs, sujets et transmissions	Non inclus	Non inclus	Inclus

Profondeur documentaire

Choisir la profondeur documentaire.

Comparez le résultat documentaire, la capacité de dossiers et le prix. La trace UTC et les anciennes versions sont incluses dans les trois offres. Le choix reste libre, modifiable et sans qualification juridique.

Ce que vous faites à cette étapeChoisissez une offre, vérifiez le récapitulatif, puis renseignez votre organisation, votre email et votre périmètre. Aucune pièce à joindre ici. Le paiement sécurisé intervient ensuite, séparément.

1Choisir mon offre
2Délimiter mon registre
3Paiement sécurisé

Trois profondeurs au choix

Comparez le contenu des restitutions et la capacité incluse pour votre métier. Chaque profondeur conserve les fonctions de la précédente.

Horodatage UTC inclus dans les trois offres, dès Courante.

Chaque fait confirmé et chaque correction portent leur date d’enregistrement UTC. Sources, versions, corrections, horodatage UTC et PDF sont présents dans les trois offres.

CouranteCapacité incluse1 dossier de procédure actif · contenu sans quota commercialUne procédure identifiée par sa référence dans l’étude compte pour une place active. Créanciers, pièces, diligences et phases successives restent dans ce dossier. Une procédure distincte, même pour le même débiteur, garde son propre dossier. L’archivage libère une place ; la réactivation la reprend, sans compteur annuel de créations.Chronologie et PDF completHorodatage UTC inclusLe socle documentaire completFaits et sources reliés dans la chronologieAnciennes versions et corrections conservéesPDF complet du dossierExemple métierPièces reçues, demandes de complément, versions et transmissions dans le PDF complet de la procédure.1 600 €Activation initiale · 12 mois · paiement uniqueRenforcéeCapacité incluse3 dossiers de procédure actifs · contenu sans quota commercialUne procédure identifiée par sa référence dans l’étude compte pour une place active. Créanciers, pièces, diligences et phases successives restent dans ce dossier. Une procédure distincte, même pour le même débiteur, garde son propre dossier. L’archivage libère une place ; la réactivation la reprend, sans compteur annuel de créations.PDF ciblés par auteur, sujet ou périodeHorodatage UTC inclusTout Courante est inclus. En plus :Sélection par auteur déclaréSélection par sujet du dossierSélection par période, selon la date déclarée des faitsExemple métierUn PDF limité à une créance référencée, une diligence ou aux échanges d’un auteur sur une période.2 400 €Activation initiale · 12 mois · paiement uniqueApprofondieCapacité incluse5 dossiers de procédure actifs · contenu sans quota commercialUne procédure identifiée par sa référence dans l’étude compte pour une place active. Créanciers, pièces, diligences et phases successives restent dans ce dossier. Une procédure distincte, même pour le même débiteur, garde son propre dossier. L’archivage libère une place ; la réactivation la reprend, sans compteur annuel de créations.État historique et index croisésHorodatage UTC inclusTout Renforcée est inclus. En plus :PDF des faits et versions déjà consignés à la date choisieIndex des auteurs et des sujetsIndex des transmissions déclaréesExemple métierLes faits et versions consignés avant une transmission, avec les index des auteurs, sujets et transmissions de la procédure.3 800 €Activation initiale · 12 mois · paiement unique

Comparer les capacités et le contenu des trois offres

Capacités incluses et fonctions documentaires de chaque offre.
Contenu du registre	Courante	Renforcée	Approfondie
Capacité incluse	1 dossier de procédure actif · contenu sans quota commercial	3 dossiers de procédure actifs · contenu sans quota commercial	5 dossiers de procédure actifs · contenu sans quota commercial
Horodatage UTC des faits et corrections	Inclus	Inclus	Inclus
Sources, anciennes versions et PDF complet	Inclus	Inclus	Inclus
PDF ciblés par auteur, sujet ou période	Non inclus	Inclus	Inclus
État historique à une date choisie	Non inclus	Non inclus	Inclus
Index croisés des auteurs, sujets et transmissions	Non inclus	Non inclus	Inclus

Équipe et lecteurs inclus dans les trois offres. Continuité volontaire : 520 € pour 12 mois, même niveau et mêmes capacités, sans renouvellement automatique.

Vérification de la disponibilité de la déclaration…

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Repères documentaires

Préparez les repères de votre dossier.

Dates, pièces et versions : une méthode à lire et une fiche à conserver avant votre première saisie.

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