ARCHONTE by HUMANE STRATEGIA
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Informations légales

Mentions légales et données personnelles

Éditeur, cadre du service et information sur les traitements.

Version ARCHONTE_PRIVACY_2026-08-31_V1 — informations mises à jour le 31 août 2026.

Éditeur et responsable du traitement

Hervé Chain, entrepreneur individuel — nom commercial Humane Strategia — SIREN 448 240 069 — SIRET 448 240 069 00030 — RNE · APE 62.02A — 4 rue de Velesmes, 70100 Velesmes-Échevanne, France — contact@archonte.fr — 07 63 10 49 65. Directeur de la publication et responsable du traitement : Hervé Chain.

Nature du service

ARCHONTE est un dispositif B2B de structuration documentaire factuelle. Il organise des informations et une chronologie à partir du périmètre déclaré par le client. Il ne constitue ni un audit, ni un conseil, ni une certification, ni une qualification, ni un avis professionnel ou une garantie.

Ouverture et accès au registre depuis le site

Pour ouvrir un registre, le site recueille l’organisation, l’adresse électronique professionnelle, l’objet et le périmètre déclarés, l’offre choisie et l’acceptation des conditions. Ces informations servent à préparer et exécuter la commande, rapprocher le paiement, livrer le document d’ouverture et donner accès au registre. Le site ne recueille aucune donnée de carte : le paiement a lieu chez Stripe.

Les coordonnées et le lien d’accès sont chiffrés dans le service privé ARCHONTE. L’hébergement du site et du stockage repose sur OpenAI Sites et Cloudflare ; Stripe traite le paiement, Postmark assure la livraison transactionnelle. Le cookie d’accès est strictement nécessaire pour retrouver votre registre dans le navigateur ; les liens envoyés par email ne sont pas suivis à des fins publicitaires. Ne transmettez pas de donnée sensible dans le formulaire. Les demandes relatives à ces données peuvent être adressées à registre@archonte.fr ou contact@archonte.fr.

Prospection professionnelle B2B — information Article 14

Lorsque des coordonnées n’ont pas été collectées directement auprès de la personne, Humane Strategia les traite pour identifier un interlocuteur professionnel pertinent, présenter ARCHONTE par un premier message en rapport direct avec sa fonction, gérer les réponses et les oppositions, éviter les doublons et assurer la sécurité et la traçabilité de la campagne. La base juridique est l’intérêt légitime de Humane Strategia à présenter ses services à des professionnels susceptibles d’être concernés, après vérification de la pertinence du contact et mise en balance documentée avec les droits et attentes raisonnables de la personne.

Catégories de données

Les catégories de données sont limitées aux nom et prénom professionnels, fonction, organisation, adresse électronique professionnelle et domaine associé, URL professionnelle publique, catégorie et référence de la source, raison de la pertinence métier, statut de vérification de l’adresse, historique minimal des sollicitations, réponses, rebonds et opposition. Aucune donnée sensible, bancaire, privée ou pièce de registre n’est recherchée pour la prospection.

Sources

Les sources peuvent être des registres et annuaires professionnels publics ou officiels, le site de l’organisation, des pages ou profils professionnels rendus publics, ainsi que des fournisseurs de données professionnelles utilisés uniquement pour compléter ou vérifier une information. Le premier message précise la catégorie de source effectivement utilisée et la raison professionnelle du contact. Cette notice est mise à disposition au plus tard lors de ce premier message et, en toute hypothèse, dans le mois suivant l’obtention des données.

Destinataires, sous traitants et transferts

Les données sont accessibles à Hervé Chain et, dans la stricte mesure nécessaire, aux sous traitants contractuellement encadrés chargés de l’hébergement et du registre de contrôle, de la vérification des adresses, de l’automatisation technique et de l’envoi des courriels. Elles ne sont pas vendues. Selon le prestataire effectivement utilisé, des transferts hors de l’Espace économique européen peuvent avoir lieu. Ils sont alors encadrés par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées lorsque nécessaire par des mesures de sécurité. La liste à jour des catégories de destinataires et les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse de contact.

Conservation

Lorsqu’un lien de prospection mène au site, un code commun de campagne et de variante peut accompagner la navigation publique jusqu’à la déclaration. Ce code ne contient ni votre adresse ni un identifiant individuel. Il est conservé avec la commande pour rapprocher les résultats commerciaux et arrêter une sollicitation devenue inutile après achat. Ce parcours n’ajoute ni cookie publicitaire, ni pixel d’ouverture, ni redirection de suivi des clics. Les résultats de commande et les empreintes d’adresses utilisées pour ce rapprochement restent accessibles aux seules personnes ou applications autorisées.

Les données de prospection sans suite sont supprimées ou anonymisées au plus tard douze mois après le dernier échange. Après opposition, seules les données strictement nécessaires, de préférence l’empreinte de l’adresse, sont conservées dans une liste repoussoir pendant au moins trois ans afin d’empêcher une nouvelle sollicitation ; elles ne sont utilisées à aucune autre fin. Les données contractuelles et comptables suivent les durées légales applicables.

Droits et opposition

Chaque personne dispose, selon les conditions du RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsqu’il s’applique, de portabilité. Elle peut exercer à tout moment son droit d’opposition à la prospection, simplement et gratuitement, en répondant « ne plus me contacter » au message reçu ou en écrivant à contact@archonte.fr. L’opposition arrête les sollicitations futures et alimente uniquement la liste repoussoir.

Décision automatisée, sécurité et recours

Le scoring technique sert uniquement à écarter les contacts insuffisamment prouvés et n’emporte aucune décision automatisée produisant un effet juridique ou similaire. Les réponses commerciales sont traitées par une personne. Les demandes relatives aux droits sont adressées à contact@archonte.fr. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, sur www.cnil.fr.

Architecture de structuration documentaire

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