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Cadre institutionnel

Une fonction documentaire précisément délimitée.

ARCHONTE structure les éléments transmis. Il ne réalise ni audit, ni certification, ni qualification juridique, ni appréciation de leur valeur.

Un cadre distinct.

ARCHONTE organise la traçabilité documentaire d’un périmètre déclaré. Chaque dossier conserve ses pièces, ses versions, ses dates déclarées et ses horodatages UTC. Les accès inclus permettent aux administrateurs, contributeurs et lecteurs de travailler sur les seuls dossiers autorisés.

Deux repères temporels distincts.

ARCHONTE conserve séparément la date déclarée de l’événement et la date et l’heure, exprimées en UTC, auxquelles l’entrée est enregistrée dans le registre. Ce repère UTC situe l’entrée dans ARCHONTE ; il ne certifie ni la date ni l’heure réelles de l’événement déclaré et ne constitue pas un horodatage électronique qualifié.

Une intervention délimitée.

Le service structure les éléments fournis et prépare leur restitution. Il n’interprète pas les situations, ne qualifie pas les documents et ne se substitue pas à l’analyse des parties concernées.

Lorsque les exigences de justification s’intensifient, la structuration documentaire devient déterminante.
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