Conditions mises à jour le 31 août 2026.
Prestataire et clientèle
Hervé Chain, entrepreneur individuel — nom commercial HUMANE STRATEGIA — fournit ARCHONTE exclusivement dans un contexte professionnel. Le client déclare agir pour les besoins de son activité et disposer du pouvoir nécessaire.
Objet et limites
ARCHONTE structure et restitue les informations et repères documentaires fournis dans le périmètre déclaré. Le service ne réalise ni audit, ni diagnostic, ni conseil, ni certification, ni qualification juridique, ni appréciation de la valeur des documents. Le client demeure responsable des informations transmises et des droits permettant leur traitement.
Offres, durée et prix
Les montants de 1 600 €, 2 400 € et 3 800 € correspondent à l’activation initiale et à la mise à disposition du registre pendant douze mois. Le niveau choisi donne lieu à un paiement unique ; le montant affiché constitue le total facturé à l’ouverture, sans abonnement ni supplément ajouté au paiement. À l’issue des douze mois, une continuité documentaire peut être proposée séparément au tarif de 520 € pour douze mois, uniquement sur décision expresse du client. Elle fait l’objet d’un paiement distinct et n’est jamais renouvelée automatiquement.
Commande, paiement et activation
Le récapitulatif, le périmètre déclaré et les conditions particulières précèdent le paiement. Stripe traite exclusivement les données de paiement. Une page de retour navigateur ne prouve jamais le paiement. L’activation intervient uniquement après réception, validation et rapprochement de l’événement Stripe signé avec la référence de dossier ARCHONTE.
Exécution et corrections
La prestation débute selon le périmètre et les modalités figurant dans la confirmation d’activation. Toute correction porte sur la donnée déclarée, sa provenance, sa version ou sa date et demeure traçable ; elle ne réécrit pas silencieusement l’historique. La date et l’heure UTC identifient le moment où ARCHONTE enregistre l’entrée dans le registre. Elles ne certifient ni la date ni l’heure réelles de l’événement ou du document déclaré et ne constituent pas un horodatage électronique qualifié.
Responsabilité
ARCHONTE répond de la structuration documentaire convenue, dans les limites de son objet. Il ne garantit ni l’exhaustivité des éléments non transmis, ni leur exactitude intrinsèque, ni un résultat juridique, réglementaire, comptable ou opérationnel. Les exclusions et limitations s’appliquent dans les limites permises par la loi et ne couvrent pas la faute lourde ou dolosive.
Facturation et retard
Les échéances figurent sur la facture. Les pénalités de retard sont exigibles sans rappel au taux minimal prévu par le Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais exposés excèdent ce montant.
Données, confidentialité et sous-traitants
Les données strictement nécessaires sont traitées pour préparer et exécuter la prestation, facturer, sécuriser et tracer les opérations. Les prestataires techniques n’y accèdent que pour leurs fonctions respectives. La politique de confidentialité précise les droits et durées applicables.
Droit applicable et dialogue
Le contrat est régi par le droit français. Avant toute procédure, les parties recherchent une résolution amiable de bonne foi. La juridiction compétente est déterminée par les règles applicables et les conditions particulières conclues avec le client.